Statut
PréambuleLa jeunesse constitue le moteur de développement d’un pays, d’un continent. Son éducation est indispensable pour un bon climat social. Le constat amer est que cette jeunesse est actuellement confrontée à un problème de haine, de violence dû aux divergences des langues et cultures. Ce qui freine inévitablement son épanouissement. Pour lutter contre ces fléaux, des personnes de bonne volonté et de diverses compétences ont mis ensemble leur intelligence, leurs connaissances, leurs énergies et leurs expériences pour créer l’association culturelle, interculturelle et humanitaire dénommée "CENTRE AFRICAIN DE LA CITOYENNETE MONDIALE" en Français ou ‘’AFRIKA CENTRO MONDCIVITANA’’ (ONG ACM).
I - DE LA CREATION ET DE LA NATURE
Article 1: Il est crée en République du Bénin conformément à la loi de 1901 une association à but non lucratif dénommée CENTRE AFRICAIN DE LA CITOYENNETE MONDIALE ’’AFRIKA CENTRO MONDCIVITANA’’ ( ONG - A C M ).
Article 2: Le siège de l’ONG - A C M est fixé à Lokossa, BP 226 Lokossa- Mono, Rép du Bénin ; email : ong.acm@gmail.com Tel : + 229 95 96 51 24 / 94 07 13 50 . Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale
Article 3: l’ONG - A C M a une durée de vie illimitée et ne cessera d’exister que par sa dissolution
Article 4: Le logo de ONG - A C M est étudié et choisi par le conseil d’Administration
II - DU BUT- DES OBJECTIFS ET DES DOMAINES
Article 5: l’ONG - A C M a pour but de créer la paix- sauvegarder l’environnement, favoriser l’éducation des enfants (sans distinction de sexe) en situations difficiles, l’éducation des filles en milieu rural, l’échange et le soutien des écoles rurales, le brassage interculturel des jeunes, l’appui au groupement féminin et aux projets agricoles de la communauté, promouvoir la langue Espéranto.
Article 6: l’ONG - A C M est basé sur deux objectifs, à savoir:
Article 7: l’ ONG - A C M intervient dans les domaines suivants:
III - DE L’ ADHESION
Article 8: Les conditions d’adhésion à l’ ONG - A C M sont :
IV - DE LA COMPOSITION
Article 9: L’ ONG - A C M a quatre (4) catégories de membres :
Article 10: Les membres fondateurs sont des personnes qui ont initiés la création de l’Association et ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Les membres actifs sont des personnes ayant adhéré à l’ ONG - A C M après l’Assemblée Générale constitutive et qui s’acquittent régulièrement de leurs cotisations. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’Association dans ces objectifs. Ils donnent leurs avis sur des questions relatives aux problèmes de l’ ONG -A C M mais ne prennent pas aux votes. Les membres d’honneur sont des personnes de marque reconnus par l’Association de par leurs expériences et leurs appuis à l’ ONG - A C M
V - DES DROITS ET DES DEVOIRS
Article 11: Tous les membres fondateurs et actifs ont le droit de:
Article 12: Tous les membres ont le devoir:
Article 13: Tout manquement aux obligations de l’article 12 ci-dessus cité sera sanctionné conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Association.
VI - DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT
Article 14: Les structures compétentes de l’ ONG -A C M sont:
Article 15: l’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG - A C M. Elle est composée de tous les membres. Elle élit les membres du conseil d’Administration et les commissaires aux comptes, étudie et adopte leurs rapports. L’ Assemblée Générale vote le budget annuel, délibère des questions à elle soumise par le conseil d’administration et prend des décisions à la majorité simple des membres présents. Elle est la seule instance compétente pour apprécier la démission d’un membre de l’association. Ses décisions sont sans recours.
Article 16: L’ Assemblée Générale se réunit une (01) fois par an en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou sur proposition des 2/3 de ses membres.
Article 17: L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le quorum des 2/3 de ses membres est atteint. A défaut de ce quorum, une autre session est convoqué dans un délai de 15 jours avec le même ordre du jour et elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18: Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises sur la base d’un consensus ; mais certains sujets peuvent faire l’objet d’un vote. Dans ce cas le mode de scrutin émane du Président du Conseil d’Administration.
Article 19: Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il coordonne la réalisation des objectifs et recrute les membres du Bureau Exécutif.
Article 20: Le Conseil d’Administration détermine le mode et les moyens d’action de l’Association et définit les principes généraux de collaboration avec les structures d’envergure nationale et internationale.
Article 21: Le Conseil d’Administration est compétent pour étudier les demandes d’adhésion. Il se réunit une (01) fois par semestre et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son Président. Il a un mandat de trois (03) ans renouvelable et est composé de cinq (07) membres :
VII – DES ATTRIBUTIONS
Article 22: Le Président du Conseil d’Administration assure la bonne marche de l’Association et la représente moralement et civilement devant les pouvoirs publics Il signe tous les actes, ordonne les dépenses et contresigne les chèques émis par le Trésorier.
Article 23: Le Secrétaire rédige les correspondances, les procès verbaux de séance, adresse les avis de réunion signés du Président. Il garde le sceau de l’Association et veuille à la conservation des documents émis ou reçus par l’Association. En cas de vacances de la Présidence, le Secrétaire assure l’intérim pendant la durée de la vacance.
Article 24: Le Trésorier est chargé de la gestion financière et comptable de l’Association. A ce titre, il détient les carnets des chèques et des biens mobiliers de l’Association. Il récupère les cotisations et souscriptions et délivre les reçus. Il signe les pièces de dépenses conjointement avec le président. Le Trésorier fait le bilan financier à l’Assemblée Générale et dépose dans les mains des Commissaires aux Comptes les pièces recettes et dépenses ainsi que tout autre document pour fins de vérification. Il doit être tout moment en mesure de présenter l’encaisse au conseil d’administration et lui faire la situation annuelle. Il veuille à la conservation des pièces justificatives des recettes et des dépenses de l’association des recettes et des dépenses de l’association.
Article 25: Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale. Il est composé de trois (03) membres:
Article 26: Les Commissaires aux Comptes vérifient la gestion financière et matérielle de l’Association. A ce titre, ils font le suivi permanent des activités du Bureau Exécutif et lui adressent à l’issue de chaque contrôle de gestion leurs observations. Ils rédigent un rapport à présenter à l’Assemblée générale. Leur mandat est de trois (03) ans renouvelable.
VIII - DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27: Les ressources de l’ ONG - A C M sont constituées de :
Article 28: Le montant des cotisations mensuelles ainsi que celui des droits d’adhésion et leurs modalités de paiement sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 29: Les charges de l’Association comprennent les frais d’équipement et de fonctionnement pour sa gestion et ses interventions dans divers domaines.
Article 30: Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire ou postal ouvert en son nom. Les retraits ou sorties de fonds sont ordonnés par le Président du Conseil d’Administration. En cas d’absence de ce dernier, la délégation du pouvoir revient au secrétaire.
Article 31: Les dépenses de l’Association sont effectuées par le Directeur du Bureau Exécutif et le Chargé des Activités.
IX - DES RELATIONS
Article 32: Les relations de l’ ONG - A C M sont celles qu’elle entretient avec toute personne physique ou morale aussi bien sur le plan national qu’international .Elles sont du ressort du Conseil d’Administration qui en apprécie l’opportunité.
X - DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33: La modification des présents statuts ne peut intervenir que sur demande des 2/3 des membres réunis en Assemblée Générale.
Article 34: La dissolution de l’ ONG - A C M est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 35: En cas de dissolution, l’actif net après évaluation du patrimoine et paiement des dettes, sera attribué entièrement à ‘’la Communauté des amis du cercle de Lokossa’’ ou à une autre association poursuivant les mêmes objectifs.
Article36: Les présents statuts prennent effet à compter de la date de leur adoption en Assemblée Générale constitutive et sont complétés par le Règlement Intérieur.
Fait à Lokossa, le 09 Septembre 2006.
L’Assemblée Générale.
I - DE LA CREATION ET DE LA NATURE
Article 1: Il est crée en République du Bénin conformément à la loi de 1901 une association à but non lucratif dénommée CENTRE AFRICAIN DE LA CITOYENNETE MONDIALE ’’AFRIKA CENTRO MONDCIVITANA’’ ( ONG - A C M ).
Article 2: Le siège de l’ONG - A C M est fixé à Lokossa, BP 226 Lokossa- Mono, Rép du Bénin ; email : ong.acm@gmail.com Tel : + 229 95 96 51 24 / 94 07 13 50 . Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale
Article 3: l’ONG - A C M a une durée de vie illimitée et ne cessera d’exister que par sa dissolution
Article 4: Le logo de ONG - A C M est étudié et choisi par le conseil d’Administration
II - DU BUT- DES OBJECTIFS ET DES DOMAINES
Article 5: l’ONG - A C M a pour but de créer la paix- sauvegarder l’environnement, favoriser l’éducation des enfants (sans distinction de sexe) en situations difficiles, l’éducation des filles en milieu rural, l’échange et le soutien des écoles rurales, le brassage interculturel des jeunes, l’appui au groupement féminin et aux projets agricoles de la communauté, promouvoir la langue Espéranto.
Article 6: l’ONG - A C M est basé sur deux objectifs, à savoir:
- Objectif général: l’ ONG - A C M a pour objectif de résoudre les problèmes de communication et de conflits entre les peuples (favoriser la culture de paix et de tolérance à travers l’éducation)
- Objectifs spécifiques: éduquer les jeunes à promouvoir la sauvegarde de l’environnement – renforcer le brassage des jeunes- soutenir des enfants en situations difficiles (orphelins, enfants de rue et …etc.), l’éducation des filles en milieu rural, soutenir les écoles et les hôpitaux ruraux.
Article 7: l’ ONG - A C M intervient dans les domaines suivants:
- information
- éducation
- formation
- environnement
- santé (apport en matériels médicaux)
- droits de l’Homme
- aides et dons aux personnes vulnérables (Orphelins, enfants de rue, les rescapés de guerre, Enfants séropositifs ou Enfants des séropositifs, Handicapés etc.)
III - DE L’ ADHESION
Article 8: Les conditions d’adhésion à l’ ONG - A C M sont :
- être de bonne moralité
- avoir au moins 18 ans
- formuler une demande manuscrite munie d’une photo d’identité, adressée au Président du Conseil d’Administration
- s’acquitter des droits d’adhésion
IV - DE LA COMPOSITION
Article 9: L’ ONG - A C M a quatre (4) catégories de membres :
- les membres fondateurs
- les membres actifs
- les membres sympathisants
- les membres d’honneur
Article 10: Les membres fondateurs sont des personnes qui ont initiés la création de l’Association et ont participé à l’Assemblée Générale constitutive. Les membres actifs sont des personnes ayant adhéré à l’ ONG - A C M après l’Assemblée Générale constitutive et qui s’acquittent régulièrement de leurs cotisations. Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’Association dans ces objectifs. Ils donnent leurs avis sur des questions relatives aux problèmes de l’ ONG -A C M mais ne prennent pas aux votes. Les membres d’honneur sont des personnes de marque reconnus par l’Association de par leurs expériences et leurs appuis à l’ ONG - A C M
V - DES DROITS ET DES DEVOIRS
Article 11: Tous les membres fondateurs et actifs ont le droit de:
- s’exprimer librement et de donner leurs points de vue
- de jouir de tous les avantages que leur confère la qualité de membre dans le respect de l’équité et du bien commun
- de solliciter leur investiture à un poste de responsabilité
Article 12: Tous les membres ont le devoir:
- d’assister aux réunions et de participer aux activités de l’ONG - ACM
- de s’abstenir de tout acte et comportement qui sont de nature à discréditer l’ ONG - A C M
- de s’acquitter régulièrement de leurs cotisations et autres tâches
- de respecter la différence, la liberté et les opinions des autres membres
Article 13: Tout manquement aux obligations de l’article 12 ci-dessus cité sera sanctionné conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Association.
VI - DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT
Article 14: Les structures compétentes de l’ ONG -A C M sont:
- l’Assemblée Générale (AG)
- le Conseil d’Administration (CA)
- le Bureau Exécutif (BE)
- le commissariat aux Comptes (CC)
Article 15: l’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG - A C M. Elle est composée de tous les membres. Elle élit les membres du conseil d’Administration et les commissaires aux comptes, étudie et adopte leurs rapports. L’ Assemblée Générale vote le budget annuel, délibère des questions à elle soumise par le conseil d’administration et prend des décisions à la majorité simple des membres présents. Elle est la seule instance compétente pour apprécier la démission d’un membre de l’association. Ses décisions sont sans recours.
Article 16: L’ Assemblée Générale se réunit une (01) fois par an en session ordinaire. Toutefois, elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou sur proposition des 2/3 de ses membres.
Article 17: L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le quorum des 2/3 de ses membres est atteint. A défaut de ce quorum, une autre session est convoqué dans un délai de 15 jours avec le même ordre du jour et elle délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18: Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises sur la base d’un consensus ; mais certains sujets peuvent faire l’objet d’un vote. Dans ce cas le mode de scrutin émane du Président du Conseil d’Administration.
Article 19: Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association. Il coordonne la réalisation des objectifs et recrute les membres du Bureau Exécutif.
Article 20: Le Conseil d’Administration détermine le mode et les moyens d’action de l’Association et définit les principes généraux de collaboration avec les structures d’envergure nationale et internationale.
Article 21: Le Conseil d’Administration est compétent pour étudier les demandes d’adhésion. Il se réunit une (01) fois par semestre et peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son Président. Il a un mandat de trois (03) ans renouvelable et est composé de cinq (07) membres :
- un Président
- un secrétaire
- un secrétaire Adjoint
- un trésorier
- un Trésorier Adjoint
- deux (02) Conseillers
VII – DES ATTRIBUTIONS
Article 22: Le Président du Conseil d’Administration assure la bonne marche de l’Association et la représente moralement et civilement devant les pouvoirs publics Il signe tous les actes, ordonne les dépenses et contresigne les chèques émis par le Trésorier.
Article 23: Le Secrétaire rédige les correspondances, les procès verbaux de séance, adresse les avis de réunion signés du Président. Il garde le sceau de l’Association et veuille à la conservation des documents émis ou reçus par l’Association. En cas de vacances de la Présidence, le Secrétaire assure l’intérim pendant la durée de la vacance.
Article 24: Le Trésorier est chargé de la gestion financière et comptable de l’Association. A ce titre, il détient les carnets des chèques et des biens mobiliers de l’Association. Il récupère les cotisations et souscriptions et délivre les reçus. Il signe les pièces de dépenses conjointement avec le président. Le Trésorier fait le bilan financier à l’Assemblée Générale et dépose dans les mains des Commissaires aux Comptes les pièces recettes et dépenses ainsi que tout autre document pour fins de vérification. Il doit être tout moment en mesure de présenter l’encaisse au conseil d’administration et lui faire la situation annuelle. Il veuille à la conservation des pièces justificatives des recettes et des dépenses de l’association des recettes et des dépenses de l’association.
Article 25: Le Bureau Exécutif est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale. Il est composé de trois (03) membres:
- un (01) Directeur Exécutif
- un (01) secrétaire
- un (01) Chargé des opérations financières
Article 26: Les Commissaires aux Comptes vérifient la gestion financière et matérielle de l’Association. A ce titre, ils font le suivi permanent des activités du Bureau Exécutif et lui adressent à l’issue de chaque contrôle de gestion leurs observations. Ils rédigent un rapport à présenter à l’Assemblée générale. Leur mandat est de trois (03) ans renouvelable.
VIII - DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27: Les ressources de l’ ONG - A C M sont constituées de :
- droits d’adhésion
- cotisations et souscriptions des ses membres de droit
- subventions et aides
- dons, legs et assistance des partenaires extérieurs.
Article 28: Le montant des cotisations mensuelles ainsi que celui des droits d’adhésion et leurs modalités de paiement sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 29: Les charges de l’Association comprennent les frais d’équipement et de fonctionnement pour sa gestion et ses interventions dans divers domaines.
Article 30: Les fonds de l’Association sont déposés dans un compte bancaire ou postal ouvert en son nom. Les retraits ou sorties de fonds sont ordonnés par le Président du Conseil d’Administration. En cas d’absence de ce dernier, la délégation du pouvoir revient au secrétaire.
Article 31: Les dépenses de l’Association sont effectuées par le Directeur du Bureau Exécutif et le Chargé des Activités.
IX - DES RELATIONS
Article 32: Les relations de l’ ONG - A C M sont celles qu’elle entretient avec toute personne physique ou morale aussi bien sur le plan national qu’international .Elles sont du ressort du Conseil d’Administration qui en apprécie l’opportunité.
X - DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33: La modification des présents statuts ne peut intervenir que sur demande des 2/3 des membres réunis en Assemblée Générale.
Article 34: La dissolution de l’ ONG - A C M est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 35: En cas de dissolution, l’actif net après évaluation du patrimoine et paiement des dettes, sera attribué entièrement à ‘’la Communauté des amis du cercle de Lokossa’’ ou à une autre association poursuivant les mêmes objectifs.
Article36: Les présents statuts prennent effet à compter de la date de leur adoption en Assemblée Générale constitutive et sont complétés par le Règlement Intérieur.
Fait à Lokossa, le 09 Septembre 2006.
L’Assemblée Générale.
